Frais de déplacement des personnels de l’académie

Mise à jour le 24-01-2023 : ajout des fiches 24, 25, 26.

Les informations de cette page correspondent à des déplacements liés à des missions.

Présentation

Dans le cadre de la mutualisation des services académiques, une nouvelle division a été créée en septembre 2009 : la Division des déplacements temporaires (DDT).

Elle est chargée d’assurer le suivi et le traitement des frais de déplacements de l’ensemble des personnels de l’académie de Versailles.

Cette structure est située à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) du Val-d’Oise. Elle est le seul interlocuteur au niveau académique pour les frais de déplacement (hors formation continue et jurys de concours).

Par ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale a mis à la disposition des agents une application informatique "Déplacements temporaires Chorus-DT destinée à traiter les procédures relatives aux missions et aux frais de déplacements.

Cet outil a pour principaux objectifs de réduire les délais de paiement, de dématérialiser les états de frais en supprimant les formulaires, et de normaliser la chaîne de traitement dans le respect de la réglementation.

Généralités

L'agent qui utilise son véhicule personnel « doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles » (article 10 du décret du 3 juillet 2006 modifié).

Les renseignements concernant l'assurance véhicule sont obligatoires sur l'application Chorus-D.T. Vous devez adresser une copie de votre carte grise et attestation d'assurance à la division des déplacements temporaires qui se chargera de saisir elle-même ces éléments sur Chorus-D.T.

‼ Vous devez déclarer vos frais chaque mois.

Le recours au titulaire du marché de voyagiste est obligatoire. Vous devez donc, pour vos déplacements nécessitant un trajet en train (transport privilégié) ou à défaut en avion (selon certaines conditions), commander votre billet par l'application Chorus-D.T.

Modalités

L'application concerne les déplacements temporaires sauf :

• ceux liés à des actions de formation ;
• ceux liés à la participation à des jurys ;
• les congés bonifiés et les frais de changement de résidence ;
• les déplacements liés à des expertises médicales.

La connexion à l’application Chorus-DT se fait via le portail ARENA dans l’onglet "Gestion des personnels", puis « Déplacements temporaires ».