Remboursement des frais de transport
📌 Rappel concernant le remboursement des frais de transport Seuls les utilisateurs de transports en commun possédant un titre d'abonnement peuvent prétendre à ce remboursement. Un dossier de prise en charge doit être constitué par les intéressés qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement. |
Remboursement des frais de transport
- Remboursement partiel des frais de transport - Année scolaire 2022 - 2023
Circulaire du 16 septembre 2022 - Remboursement de frais de transport pour une action de formation
- Frais de déplacement des personnels liés à des missions
Allocations spéciales transport pour certains personnels handicapés
- Allocation spéciale rentrée destinée à dédommager partiellement de leurs frais de transport les personnels handicapés, qui de par leur mobilité réduite ne peuvent emprunter les transports en commun.
Circulaire du 16 septembre 2022
Versement du forfait "Mobilités durables"
Le forfait "Mobilités durables" s’applique aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail effectués soit à vélo soit en covoiturage pendant un nombre minimal fixé à 100 jours par année, modulables selon la quotité de travail de l’agent.
Remboursement des frais de déplacement
Lors des déplacements dans le cadre de missions, les demandes de remboursement se font via l'application Chorus-DT.
mis à jour le 02/01/2023