Action sociale en faveur des personnels

L'action sociale est destinée à accompagner et aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle et familiale, en améliorant notamment les conditions de vie des agents et de leurs familles, dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs.

Les personnels peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de prestations interministérielles (PIM et ASI), de prestations ministérielles et d'aides sociales d'initiative académique (ASIA).

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Actions SRIAS :

Si vous désirez vous abonner à la newsletter de la SRIAS (Section Régionale Interministérielle de l’Action Sociale), veuillez envoyer un mail à l'adresse : actionsociale_srias-0782587n@ac-versailles.fr avec votre adresse mail académique.

Vous pouvez consulter les actions menées par la SRIAS sur la page ARIANE : Les actions proposées par la SRIAS

Bénéficiaires

L’ensemble des personnels, en activité, rémunérés sur le budget de l’État du ministère de l’Éducation nationale :

• les stagiaires, titulaires en position d’activité,
• les enseignants des établissements privés sous contrat,
• les contractuels (contrat en cours de 10 mois minimum pour les PIM et contrat en cours de 6 mois minimum pour les ASIA),
• retraités domiciliés dans l’académie,
• les étudiants apprentis professeurs (EAP) et apprentis de la fonction publique sont éligibles à l’ensemble des aides et aux secours exceptionnels, à l’exclusion des chèques vacances, du dispositif CIV et de l’aide aux séjours en centres de vacances avec hébergement,
• les AED et les AESH sous certaines conditions (voir ci-dessous Action sociale en faveur des AED et AESH).

Les autres personnels (CUI, personnels de l’enseignement supérieur et des établissements autonomes rémunérés sur les budgets propres des établissements, certains personnels de GRETA) doivent solliciter les services de secteur chargés de l’action sociale (service d’action sociale des mairies, des établissements, etc.) de leur établissement d’affectation.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental ne sont pas éligibles à l’action sociale.

Action sociale en faveur des AED-AESH

Tous les assistants d'éducation (AED) et l’ensemble des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient des prestations suivantes :

• chèque vacances,
• prestation individuelle "CESU-garde d'enfants 0/6 ans",
• dispositif collectif "Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS)",
• prêts à court terme et sans intérêt,
• secours urgents et exceptionnels,
• actions sociales d'initiative académique (ASIA) pour les contrat en cours de plus de 6 mois.

Pour les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorats et DSDEN) sur le budget de l’Etat, ayant un contrat de plus de 10 mois, vous pouvez bénéficier des prestations interministérielles (PIM) aide aux enfants en situation de handicap, aide aux vacances et repas.

Pour les AESH recrutés et rémunérés par les EPLE, ayant un contrat de plus de 10 mois, vous pouvez bénéficier de la prestation académique (ASIA) aide aux enfants en situation d’handicap de moins de 20 ans.

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Les prestations proposées aux retraités

Les retraités de l’État (les titulaires d’une pension civile de retraite régie par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État) peuvent bénéficier :

• de l’action sociale interministérielle : aide au maintien à domicile : elle a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État, et de prévenir leur perte d’autonomie, sous conditions de ressources.
• de l’action sociale académique : pour connaitre vos droits, merci de contacter le Pôle action sociale par mail : actionsociale@ac-versailles.fr
• des secours exceptionnels et prêts d'urgence : consulter la page dédiée.

Prestations soumises à conditions de ressources

Sauf mention particulière, les prestations d’action sociale sont soumises à l’application d’un quotient familial (QF). La formule de calcul et la valeur des différents paramètres sont indiquées par chaque prestation dans le formulaire de demande d’aide.

Le QF se calcule par rapport au nombre de personnes vivant au foyer au jour de la demande et sur justificatifs. Le nombre de parts fiscales est celui mentionné sur l’avis d'imposition.

Si la situation personnelle ne correspond plus aux données portées sur l'avis d'imposition (par exemple en cas de baisse des ressources à l'occasion de licenciement, mise en disponibilité, passage à temps partiel, divorce ou décès...), les ressources utilisées dans le calcul du QF sont « actualisées » par l'administration sur présentation des justificatifs.

En cas de garde alternée, les ressources à prendre en compte sont celles du parent qui a la garde de l'enfant durant la période du séjour.

Comment savoir si vous êtes éligible financièrement aux aides sociales :

L’éligibilité est fonction de votre quotient familial et d’un barème figurant sur chaque formulaire. Le plafond de ressources pris en considération pour l’attribution de cette aide est établi sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d'imposition 2022 pour les aides ASIA et 2023 pour les aides PIM.

Exemple de calcul de QF : Vous demandez une asia Activités sportives et culturelles

Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) indiqué sur votre avis d’imposition est de 20 380 €. Les enfants concernés dans la composition de la famille sont les enfants de l’agent fiscalement à sa charge : cela correspond au nombre de parts fiscales, dans ce cas, 3,0 parts.

QF = RFR / Nombre de parts fiscales = 20 380/3 = 6793,33 €

Le barème des ASIA indiqué sur le formulaire de demande est le suivant :

Vous entrez donc dans la dernière catégorie (3 parts fiscales) et le plafond de QF est de 15 000 €. Vous êtes donc éligible puisque votre QF est égal à 6793,33 €.

Aides au logement et à l’installation

Aide interministérielle à l'installation des personnels de l'État (AIP et AIP-Ville)

Vous êtes nouvel arrivant au sein de la fonction publique d’Etat ou vous êtes nommé dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville, l’action sociale interministérielle propose une aide financière pour accompagner votre installation.

Il s'agit d'une aide financière pour le paiement du premier mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.

 Modalités

Les montants maxima de l’aide accordée varient en fonction de votre ville de résidence :

• 1 500 € pour les agents résidant dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, ou pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
• 700 € dans tous les autres cas.

 Qui peut bénéficier de l’AIP ?

• Les agents de l’Etat : fonctionnaires ou magistrats stagiaires et titulaires, agents contractuels recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, par la voie du Pacte ou disposant d’un contrat d’une durée totale supérieure ou égale à un an.
• Arrivant dans la fonction publique d’Etat ou nommés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville depuis moins de 24 mois.
• Ayant déménagé depuis moins de 12 mois.
• Disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 28047 € (pour une part fiscale) ou 41 383 € (pour deux parts).

Depuis le 1^er juillet 2021, les personnels contractuels ayant un contrat ou plusieurs contrats successifs d’une durée supérieure ou égale à un an sont éligibles à l’AIP.

 Tout savoir pour bénéficier de l’AIP

Le site https://www.aip-fonctionpublique.fr permet d’effectuer une simulation, connaître le montant d’aide en fonction de sa situation, obtenir des renseignements complémentaires ou déposer un dossier.

Vous pouvez également appeler le : 09 70 25 10 16 pour avoir plus d’informations. 

ASIA- aide à l’installation des personnels du comité interministériel des villes (CIV)   

Ce dispositif ministériel d’aide à l’installation et à l’équipement s’adresse aux agents affectés ou mutés dans un établissement en zones urbaines inscrites dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, notamment en zones REP ou REP +, qui viennent de signer un bail de location en Île-de-France.

• Allocation de 650 €

Téléchargez la fiche 1 - ASIA CIV  pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aide à la caution

Aide au locataire pour financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail.

Télécharger la fiche 2 - ASIA aide a la caution pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’AIP et l’aide à l’installation CIV.

Allocation pour l’installation des personnels en région IDF

Allocation destinée à accompagner les personnels non éligibles à l’AIP et à l’aide à l’installation CIV pour les aider dans leur installation dans l’académie.

Télécharger la fiche 3 - ASIA allocation pour l’installation des personnels en IDF, pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’AIP et l’aide à l’installation CIV.

Aide en faveur des stagiaires primo-arrivants de régions reçus à un concours externe hors Île-de-France

Aide attribuée aux personnels stagiaires reçus à un concours externe (hors IDF), nommés sur un premier poste dans l’académie et venant de régions (excepté région IDF).

Télécharger la fiche 4 - ASIA aide en faveur des primo-arrivants pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

 Participation aux frais d’hébergement hôtelier

Aide réservée aux enseignants fonctionnaires et contractuels (contrat de plus d’un an) qui se trouveraient sans solution d’hébergement au jour de la rentrée des enseignants. Le personnel doit démontrer qu’il est recherche active d’une solution de logement principale et permanente.

Télécharger la fiche 5 - ASIA participation aux frais d'hotel pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aide au fonctionnaire séparé géographiquement de son conjoint par obligation professionnelle

L’agent doit venir de région hors IDF, après avoir été admis à un concours externe (hors IDF) ou nommé sur un premier poste dans l’académie.

Forfait annuel de 470 € versée les 3 premières années d’affectation.

Télécharger la fiche 6 - ASIA allocation aux fonctionnaires séparés pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

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Aides pour les parents d'enfants en situation de handicap

Allocation pour parents d'enfants en situation de handicap (APEH) âgés de moins de 20 ans

Télécharger la fiche 7 - PIM APEH -20 ans pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Allocation pour parents d'enfants en situation de handicap (APEH) âgés de moins de 20 ans : aide réservée aux AED et AESH rémunérés par les EPLE (non éligibles à la PIM APEH).

Télécharger la fiche 8 - ASIA APEH moins de 20 ans pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Allocation spéciale pour jeunes adultes, de 20 ans à 27 ans, atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle

Télécharger la fiche 9 - PIM APEH jeunes adultes 20-27 ans pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Subvention séjours en centres de vacances spécialisés pour enfants en situation de handicap

Télécharger la fiche 10 - PIM séjours en centres spécialisés pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

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Aides à la garde d’enfants

Les chèques « CESU 0-6 ans » préfinancés par le ministère de la Fonction Publique, les CESU 0-6 ans permettent une prise en charge partielle des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans.

Pour vérifier votre éligibilité et formuler une demande de chèques « CESU 0-6 ans » : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

Aide pour garde d'enfants destinée aux personnels techniques de recherche et de formation (ex-personnels de laboratoire) et aux personnels IATSS ayant des horaires décalés

Télécharger la fiche 11 - ASIA aide pour la garde d'enfant avec horaires décalés pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Dispositif Mamhique

Le dispositif Mamhique (mode d'accueil mutualisé en horaire atypiques) propose des solutions d'accueil des enfants de moins de 13 ans pour les parents travaillant en horaires décalés. Ce dispositif repose sur un réseau d'assistant(e)s maternel(le)s et un réseau d'intervenant(e)s à domicile. Pour plus d’information, consultez l’article.  

Places en crèches

Des places en crèche interministérielle sont proposées aux agents de l’État en Île-de-France après l’étude de leur dossier.

Pour faire une demande de place interministérielle de crèche : http://srias.ile-de-france.gouv.fr rubrique « Petite enfance ».

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Aides aux études

Aide aux familles pour frais de rentrée scolaire

• 400 euros pour les étudiants ayant – de 26 ans au 31 août de l’année scolaire concernée
• 200 euros pour les lycéens
• 150 euros pour les collégiens

Télécharger la fiche 12 - ASIA aide à la rentrée scolaire pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Allocation de soutien aux études supérieures pour l'agent, parent d'étudiant orphelin

• 900 euros par étudiant orphelin

Télécharger la fiche 13 - ASIA aide aux parents d'étudiant orphelin pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aides aux voyages dans le cadre scolaire

Deux aides aux frais de séjours collectifs organisés par un établissement scolaire en classe de neige, mer et nature, ou découverte, de l'enfant scolarisé dans le 1er ou le 2nd degré.

Télécharger la fiche 14 - PIM séjours d'enfants et fiche 15 - ASIA aide aux voyages dans le cadre scolaire pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Ces aides sont cumulables, sous certaines conditions.

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Aides aux loisirs et vacances

Chèque vacance

Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le chèque vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.

Cette prestation peut être versée aux personnels civils et militaires de l'État et à leurs ayants cause ainsi qu'aux AED et AESH.

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site spécifiquement dédié au dispositif.

Aide aux frais de séjours des enfants

Séjours en centre de vacances avec hébergement : télécharger la fiche 16 - PIM séjours en centre de vacances avec hébergement.

Séjours en centre sans hébergement (centres de loisirs) : télécharger la fiche 17 - PIM séjours en centre sans hébergement.

Séjours dans des centres familiaux de vacances agrées et Gîtes de France : télécharger la fiche 18 - PIM séjours en centres familiaux de vacances et gites de France.

Séjours linguistiques : télécharger la fiche 19 - PIM séjours linguistiques.

Aide aux activités culturelles et sportives des enfants

Télécharger la fiche 20 - ASIA aide aux activités culturelles et sportives pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Séjour en maison de repos ou de convalescence

Télécharger la fiche 23 - PIM sejours en maison de repos  pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

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Aides de la sphère privée

Aide aux frais d’obsèques

Prestation servie lors du décès d’un enfant ou du conjoint non retraité, d’un parent fiscalement à charge n’ouvrant pas droit au capital décès de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière

Télécharger la fiche 21 - ASIA aide aux frais d'obsèques.

Aide aux frais de justice

Prestation servie pour régler des honoraires d’avocat liés à un changement de situation familiale (séparation, divorce, garde des enfants, adoption).

Télécharger la fiche 22 - ASIA aide aux frais de justice.

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Aide aux personnes confrontés à des difficultés financières exceptionnelles

Aide aux personnels confrontés à des difficultés exceptionnelles : secours exceptionnel non remboursable et prêt à court terme sans intérêt.

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Service social des personnels

Accueil des assistantes sociales

Elles viennent en aide aux personnels qui rencontrent des difficultés économiques, administratives, familiales, professionnelles, de logement, de santé, sociales, etc.

Dans le cadre de l’action sociale, elles peuvent être contactées pour une demande de secours exceptionnel ou de prêts à court terme et sans intérêt (voir contacts plus bas).

Permanences des CESF

Le conseiller en économie sociale et familiale est un travailleur social qui intervient dans le cadre d’une aide éducative budgétaire, afin de soutenir et d’accompagner les personnels qui rencontrent des difficultés dans la gestion économique de leur budget, et de les aider à équilibrer leurs dépenses. Pour consulter une CESF, vous devez au préalable rencontrer une assistante sociale (voir contacts plus bas).

Les permanences juridiques

Les permanences juridiques sont assurées par des avocats sur les sites des DSDEN :

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Aides à la restauration collective

L’académie participe au prix des repas servis dans les restaurants collectifs sous forme de deux subventions versées aux gestionnaires des restaurants. Ces subventions sont calculées en fonction du nombre de repas servis aux agents. Elles prennent la forme d’un abattement sur le prix du repas sans que le reste à charge de l'agent ne puisse être inférieur à 2,68 €.

Les modalités de versement des aides à la restauration sont précisées dans une convention signée avec chaque gestionnaire de restaurant.

 La subvention interministérielle repas (PIM repas)

Tous les personnels en activités dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 539 bénéficient de la prestation interministérielle repas.

Son montant est fixé annuellement par le ministère de la fonction publique.

Depuis le 1^er janvier 2024, son montant est de 1,62 € TTC par repas.

 Subvention académique repas (ASIA Repas)

Les personnels du rectorat et des DSDEN bénéficient d’une subvention académique repas.

L'ASIA repas vient en complément de la PIM repas déduite du repas des personnels dont l'indice INM est inférieur ou égal à 539.

Dans le but que chaque agent du rectorat et des DSDEN puisse bénéficier des mêmes conditions d’accès à la restauration collective, et ce quel que soit le restaurant fréquenté, la commission académique d’action sociale a approuvé le principe d’un reste à charge identique pour l’ensemble des agents du rectorat et des DSDEN, selon leur niveau de rémunération.

Le montant de la subvention ASIA repas, par agent et par site se présente ainsi :

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La protection sociale complémentaire

Depuis le 1^er janvier 2022, le ministère participe au financement d’une partie de votre cotisation de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais de santé.

Pour bénéficier du remboursement mensuel forfaitaire de 15 euro, effectuez la démarche sur Colibris.

Modalités détaillées sur le site académique.

Les prestations gérées par nos partenaires 

La Section interministérielle d'action sociale d'Île-de-France (SRIAS)

Les actions de la SRIAS sont ouvertes à tous les personnels de l’État, que vous soyez actifs ou retraités. Vos ayant-droits peuvent aussi en bénéficier : logements, crèches, séjours d'enfants, culture et loisirs, préparation à la retraite...

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site de la SRIAS pour prendre connaissance des actions proposées, ou à consulter la page Ariane dédiée à nos partenaires.

La MGEN : un partenariat MENJ/MGEN pour la santé et le bien être au travail des personnels

➡ Les actions concertées

Des dispositifs de soutien aux agents ou leurs ayants droit en situation de perte d’autonomie sont mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre le ministère et la MGEN, dans les domaines de la santé et du bien-être des personnels.

Ces prestations individuelles sont accessibles à l’ensemble des personnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, actifs et retraités, et leurs ayant droits, qu’ils soient ou non adhérents à la MGEN.

Les prestations :

• participation au financement d’équipements spéciaux tels que l’aménagement du domicile, les installations particulières pour véhicule automobile ou matériels pour personne en situation de handicap,
• participation aux centres de vacances pour enfants ou adultes en situation de handicap dans des centres spécialisés ainsi que dans le centre MGEN,
• participation au financement d’une aide à la tierce personne (non prise en charge par la sécurité sociale ou un régime de retraite) à domicile ou en établissement,
• participation à la réservation de lits dans le secteur médico-social, pour l’accueil de personnes retraitées dépendantes et de personnes vieillissantes en situation de handicap,
• participation au financement d’un(e) technicien(ne)s d’intervention sociale et familiale, ou d’aides ménagères à domicile en faveur des personnels en activité du ministère.

Pour en savoir plus :

• Consultez la plaquette
• Contactez votre section départementale MGEN.

➡ Le Réseau Prévention Aide et Suivi (Réseau PAS)

Un dispositif gratuit et accessible à tous les agents de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adhérents ou non à la MGEN.

Des actions individuelles ou collectives développées dans le cadre du réseau académique de prévention, d’aide et de suivi (réseaux PAS) ayant pour objectif de favoriser le maintien et la réinsertion professionnelle des personnels fragilisés ou soumis à des risques professionnels particuliers, ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans leurs exercices professionnels (espace d’accueil et d’écoute, action de prévention visant à promouvoir la qualité de vie au travail, aide à la formation professionnelle visant notamment à aider les personnels de direction à mieux appréhender la situation des personnels).

Consultez :

• Le dépliant : La MGEN et les réseaux PAS pour la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail
• La page Réseau PAS MGEN

L’association Les Fauvettes

L’association "Les Fauvettes" reçoit une subvention annuelle correspondant à la participation de l'administration aux frais de fonctionnement, ce qui permet de pratiquer une réduction financière des tarifs pour les séjours des enfants des personnels dans ses centres de vacances.

L’offre est disponible sur le site les Fauvettes.

Pour toute question : contact@les-fauvettes.fr.

Les associations des personnels

Les personnels affectés dans les services du rectorat ou les services départementaux peuvent adhérer à l’association des personnels de leur département d’affectation. Vous trouverez plus de détails sur les prestations et les offres de service proposées par ces associations en consultant les pages Ariane.

Pages accessibles uniquement aux services académiques

• Rectorat : APERAV
• DSDEN 78 : L'Amicale
• DSDEN 92 : Évasion 92

L’association PREAU

Elle propose des offres culturelles, sportives, touristiques et de loisirs à prix préférentiels, à tous les personnels actifs et retraités du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Consulter le site Préau.

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Le simulateur d’éligibilité à l’Action Sociale Interministérielle (ASI)

Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles : CESU  Garde d’enfant, chèques vacances, aide à l’installation, l’aide au maintien à domicile, avec l'outil de simulation.

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Le pôle l'action sociale

3 boulevard de Lesseps

78017 Versailles cedex

Tel : 01 30 83 50 88

Courriel : ce.actionsociale@ac-versailles.fr

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Les pages "service social des personnels" des DSDEN 

Pages accessibles uniquement pour les personnels en services académiques

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Val-d'Oise

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Publications

▪Circulaire académique

Année scolaire 2022-2023

Circulaire académique du 8 juillet 2022 : Dispositifs d'action sociale académique 2022-2023

Année scolaire 2023-2024

Circulaire académique du 29 juin 2023 : Dispositifs d'action sociale académique 2023-2024

▪Brochure de l'action sociale

Année scolaire 2023-2024

Télécharger la brochure action sociale 2023-2024

▪Guide du logement

Télécharger le guide logement  2023-2024

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