Au cours de la précédente année scolaire, les écoles et établissements ont pu accueillir les élèves pour un enseignement en présence par la mise en œuvre d’un protocole sanitaire arrêté en lien avec les autorités sanitaires sur la base des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires en cohérence avec les mesures définies par les autorités sanitaires en population générale.
Le cadre sanitaire
Quel est le cadre sanitaire applicable dans les écoles et les établissements scolaires ? L’accueil des élèves au sein des écoles et des établissements scolaires se fait dans le respect du cadre sanitaire en vigueur pour cette année 2022-2023.
Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, cohérentes avec les mesures applicables en population générale, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :
socle de mesures ;
niveau 1 / niveau vert ;
niveau 2 / niveau orange ;
niveau 3 / niveau rouge.
Une analyse régulière de la situation épidémique est assurée par le ministère de l’Éducation nationaleet de la Jeunesse, en lien avec le ministère de la Santé et de la Prévention, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. La détermination du niveau applicable s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Quel sera le niveau du cadre sanitaire applicable à la rentrée scolaire 2022 ? Compte tenu de la situation sanitaire et des règles applicables en population générale, la rentrée scolaire se déroulera, sur l’ensemble du territoire national, avec la seule application des mesures prévues par le socle, c’est-à-dire l’application en milieu scolaire des recommandations émises par les autorités sanitaires pour l’ensemble de la population.
Les élèves sont accueillis pour des cours en présentiel. Les activités physiques et sportives se déroulent sans restriction, en intérieur comme en extérieur. La limitation du brassage, des regroupements et des réunions n’est pas requise. En revanche, demeure recommandé :
un lavage régulier des mains ou la mise à disposition de solutions hydroalcooliques ;
une aération régulière des locaux (10 minutes toutes les heures) ou la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des systèmes de ventilation mécanique ;
un nettoyage quotidien et une désinfection régulière des surfaces et points de contact fréquemment touchés.
Le niveau de protocole pourra être modifié en cas de dégradation de la situation sanitaire. La détermination du niveau applicable s’appuiera sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. En cas de renforcement du protocole (passage au niveau 1 ou 2 par exemple), un délai de mise en œuvre de 10 jours sera recherché.
Les élèves et les personnels doivent-ils porter des masques ? Que ce soit pour le socle ou pour les trois niveaux de protocole, les règles relatives au port du masque applicables aux adultes et aux enfants en population générale s’appliquent au milieu scolaire (les règles applicables à l’espace public pour les espaces extérieurs et celles applicables aux établissements recevant du public de même nature pour les espaces intérieurs). Elles sont définies par les autorités sanitaires.
Au moment de la rentrée scolaire 2022, le port du masque n’est pas requis en population générale. Il n’est donc pas requis en milieu scolaire, ni pour les personnels, ni pour les élèves. Ceci ne fait bien entendu pas obstacle à ce que les élèves ou les personnels qui le souhaitent portent le masque. Le port du masque ne peut en revanche être imposé tant aux élèves qu’aux personnels. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé, à partir de 6 ans, pour les personnes contacts à risque durant les 7 jours après la survenue du cas confirmé, ainsi que pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement. Il est également recommandé pour les personnes à risque de forme grave.
Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Education nationale ? Les personnels de l’Education nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées sont dotés, s’ils le souhaitent, de masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR.
Les capteurs CO2 sont-ils recommandés ? Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles. La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :
de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.
Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments…).
Le capteur mobile pourra également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner) et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.
Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération dans le cadre d’une approche pédagogique, par exemple par l’enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs. La fabrication de capteurs en milieu scolaire ainsi que l’implication des représentants des élèves sont encouragées.
Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé ? Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée.
Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.
Le Haut conseil de la santé publique recommande à cet égard dans un avis en date du 14 et 21 mai 2021 :
de n’implanter que des unités mobiles de purification d’air par filtration HEPA H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent, respectant les normes relatives aux filtres et aux performances intrinsèques de l’appareil ;
de prévoir, pour chaque implantation d’unités mobiles de purification de l’air dans un lieu donné, une étude technique préalable par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel.
Cette étude devra permettre d’identifier et préciser, entre autres :
le volume du local à traiter ;
les aérations et ventilations existantes en identifiant les flux d’air naturels ou forcés ;
le nombre d’appareils à prévoir pour assurer une filtration suffisante de l’air de la pièce à traiter (en prévoyant au minimum de filtrer chaque heure 5 fois le volume du local) ;
la disposition des appareils compte tenu des obstacles éventuels à la circulation de l’air et du besoin d’éviter les flux vers les visages des personnes.
Un entretien régulier suivant les préconisations du fournisseur devra impérativement être réalisé. Il conviendra enfin de s’assurer, pour limiter la dispersion des gouttelettes, que ces purificateurs n’engendrent pas des vitesses d’air trop élevées au niveau des personnes.
Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ? La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire.
Une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration et à l’hygiène des mains. Le recours au capteur CO2 est recommandé.
Les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires bénéficient-ils d’autotests gratuits ? Oui, s’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’Education nationale, des collectivités territoriales et de l’enseignement agricole notamment) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie.
Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique, collectivité territoriale…) ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer 10 autotests par mois.
Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ? Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. En cas de symptômes évocateurs1 de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. De même, il leur est demandé de ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-CoV-2.
Pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève est atteint de la Covid-19, il est essentiel de respecter les consignes des autorités sanitaires et de le signaler immédiatement à l’école ou à l’établissement.
Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ? Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, il est isolé dans une pièce de l’école ou de l’établissement dans l’attente de la prise en charge par la famille de l’élève. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle – doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public avec une filtration supérieure à 90%. L’élève et sa famille sont invités à réaliser un dépistage avant de reprendre les cours en présence et à respecter les mesures d’isolement en cas de test positif. Le nettoyage et la désinfection des lieux de vie concernés puis l’aération renforcée sont fortement recommandés.
Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ? Les règles applicables aux cas confirmés en milieu scolaire sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Elles sont présentées ci-après.
Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé. L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et devra respecter les règles d’isolement prescrites par les autorités sanitaires (cf. les consignes générales sur le site de l'Assurance maladie). Elles sont présentées ci-après.
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.
La période d’isolement débute :
à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement (à partir du CP).
Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire ? Les règles de contact-tracing applicables à l’école ou à l’établissement scolaire sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Elles sont présentées ci-après.
Suite à la survenue d’un cas confirmé, le directeur d’école ou le chef d’établissement prévient l’ensemble des élèves et leur famille ainsi que les personnels de la classe concernée par tout moyen (affichette, communication via les logiciels ou carnet de vie scolaire, courriel ou courrier) sans préciser l’identité de l’élève ou du personnel concerné.
Cette information mentionne le nom de l’école ou de l’établissement et vaut attestation pour la délivrance gratuite d’un autotest en pharmacie. Une preuve de la scolarisation de l’élève dans l’établissement concerné (livret scolaire, certificat de scolarité…) devra être présentée.
Les personnes en contact avec la personne testée positive à la Covid-19 sont invitées à réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) deux jours après avoir été prévenues. Ces règles sont les mêmes pour tous quel que soit l’âge ou le statut vaccinal.
Quelles sont les règles applicables aux accueils collectifs de mineurs ? Les mêmes règles que celles détaillées ci-dessus s’appliquent aux accueils collectifs de mineurs.
Quelle est la conduite à tenir dans les internats en cas d’apparition d’un cas confirmé ? Les mesures d’isolement doivent être prises pour les élèves hébergés en internat testés positifs. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, agissent pour prendre en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.
Le cas confirmé doit, dans la mesure du possible, être isolé en dehors de l’internat.
Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.
A ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.
Dès que l’élève est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en œuvre pour que le cas confirmé puisse se restaurer dans sa chambre.
Règles spécifiques aux personnels
Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale ? L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale, en vertu du I. de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
aux médecins de l’Éducation nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail ;
aux psychologues de l’Éducation nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue ) ;
aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé ) ;
aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie par exemple) que les professionnels de santé et les psychologues ;
aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail.
Selon la circulaire DGAFP du 10 aout 2021, « les "locaux" mentionnés au 4° du 1 de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité de ces professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables. Un professionnel exerçant une tâche ponctuelle dans les locaux où travaillent ces professionnels, ou exerçant dans le même service mais pas dans leur espace dédié, n'est pas soumis à l'obligation vaccinale ».
aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile). L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.
Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? La liste des agents considérés comme vulnérables est définie à l’article 1er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.
Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 ci-dessous :
L’article 1er du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :
les agents sévèrement immunodéprimés sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.
A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas possible.
S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.
Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées.
L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.
Depuis le 2 février 2022, et conformément aux règles applicables en population générale, les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d'anticorps, peuvent obtenir gratuitement des masques de type FFP2 en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale. Ces personnes doivent être en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.
Le nombre de masques FFP2 gratuits est limité à 20 pour 2 semaines ou 50 pour 5 semaines.
Quelles sont les mesures de protection renforcée mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ? Ces mesures sont les suivantes :
a) l'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
c) l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
f) la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
