Protection des personnels

L’institution fait du respect d’autrui l’un des savoirs fondamentaux, dès l’école maternelle et tout au long de la scolarité des élèves.

À ce titre chaque agression, insulte ou incivilité doit être signalée et sanctionnée, a fortiori si ces actes sont dirigés contre un représentant de l’autorité publique, qu’il soit professeur ou personnel de l’Éducation nationale.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a engagé à la rentrée 2019, un plan d’action global reposant sur cinq priorités, qui vise à préserver l’École de toute forme de violence et à apporter un soutien sans faille à ses personnels.

Dans ce cadre, deux guides d’accompagnement des professeurs et des personnels, en cas d’incivilité ou d’agression vécue dans le cadre de leurs fonctions (un guide pour le premier degré, l’autre pour le second degré) sont mis à disposition sur le site du ministère :

Un guide d’accompagnement des personnels visés par un dépôt de plainte vient également de paraître. Ce dernier est enrichi de fiches pratiques sur les bons réflexes à suivre, que l’on soit personnel enseignant ou non enseignant, directeur d’école, chef d’établissement, directeur des ressources humaines ou inspecteur de l’Éducation nationale.

Une personne référente pour tous les dossiers relevant de la violence en milieu scolaire est par ailleurs mise en place dans tous les départements auprès du DASEN. Elle sera l’interlocuteur privilégié des directeurs d’écoles et des chefs d’établissements.

Les décrets sur la simplification des procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, ainsi que le décret relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré, ont été publiés au Journal officiel le 31 août 2019.

Ils sont accompagnés d’une circulaire d’application parue au Bulletin officiel.

Protection fonctionnelle
Un guide académique pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leur fonction :

La protection fonctionnelle - kit d'information et d'accompagnement	Protection fonctionnelle : renforcer la protection des agents publics

Pour toute question : FAQ - Protection Fonctionnelle